Comment clore une démarche ?

Pour rendre une démarche inaccessible au public, vous avez la possibilité de la clôturer à tout moment. Suite à la clôture, l’URL de la démarche redirige l’usager vers une page lui indiquant que la démarche recherchée est close accompagné d’un message optionnel, et qu’il n’est plus possible de commencer un nouveau dossier.

Pour clore une démarche

Cliquez sur le bouton « Clore » situé à droite de la démarche.

Bien que l’accès à la démarche soit restreint, les dossiers déjà déposés ne sont pas affectés et leur instruction peut se poursuivre normalement.

Informer les usagers accédant à la démarche close

Un usager qui suit un lien vers la démarche sera informé qu’elle est close. Cependant au moment de la clôture vous pouvez indiquer quelle démarche la remplace (nous le redigerons vers celle-ci), ou la raison pour laquelle est close.

Comment prévoir la clôture automatique d’une démarche ?

Si vous anticipez la clôture de votre démarche à une date et/ou heure spécifique, il est possible de programmer cette clôture. Rendez-vous dans l’onglet « Présentation » de votre démarche, section « Options avancées », pour définir les paramètres de clôture automatique.

Lorsqu’une démarche se clôture automatiquement, tous les dossiers en construction passent automatiquement au statut « en instruction » à la date limite de dépôt des dossiers.