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Demande d'attestation d'exonération pour l'achat de matériel de télécommunication
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Demande d'une attestation d'exonération pour l'achat de matériel de télécommunication auprès de la DGEN, après l'expertise technique et vérification exhaustive de l'éligibilité des matériels et logiciels visés à l’article LP. 4 de la loi du pays n° 2008-11 du 25 août 2008 portant diverses mesures fiscales à l’importation et à l’exportation.
Rentrer le numéro Tahiti de la société bénéficiaire de l'exonération.
Liste des matériels éligibles à l’exonération:
Machines numériques de traitement de l'information ;
Unités centrales et/ou périphériques de machines numériques de traitement de l'information;
Parties, composants et pièces détachées reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés à des machines numériques de traitement de l'information ;
Accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés à des machines numériques de traitement de l'information ;
Disques, bandes et autres supports de stockage de données numériques, non enregistrés, tels que les disquettes, les CD-ROM, les DVD, les cartes mémoires, les clefs USB et les supports de stockage externes à disque ;
Logiciels enregistrés sur tout type de support ;
Équipements permettant l'interconnexion en réseau (avec ou sans fil) de machines numériques de traitement de l'information et de leurs périphériques, y compris les câbles à fibres optiques ;
Décodeurs numériques pour la réception par satellite ;
Antennes paraboliques et réflecteurs d'antenne paraboloïdaux.