Cette déclaration d'ouverture de chantier est à remplir par le maître d'oeuvre dès qu'un chantier est prévu pour une durée de plus d'un mois et occupe au moins 10 personnes simultanément.

Elle doit être adressée à l'Inspection du travail avant l'ouverture du chantier.

A défaut de maître d'oeuvre, cette obligation pèse sur le maître d'ouvrage.

L'absence de déclaration préalable d'ouverture du chantier donne lieu à des sanctions

dont le montant maximal est de 178 997 XPF. (Article Lp.4726-4 du code du travail)